Député

Soumya Bourouaha

Députée · 4e circonscription : Seine-Saint-Denis · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Gauche Démocrate et Républicaine (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

15,1 %

2 085 positions (pour, contre, abstention) sur 13 842 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

11 757

scrutins sur 13 842 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,6 %

2 035 sur 2 085 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 145
Contre 812
Abstention 128
Non-votants 0

41 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2022	809	75	30	4	700
2023	2 375	205	68	20	2 082
2024	1 411	134	50	10	1 217
2025	4 412	295	299	28	3 790
2026	4 835	436	365	66	3 968

Toutes les positions publiées

2 126 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
16 janvier 2023	n° 832 · le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	GDR-NUPESposition majoritaire : pour
12 janvier 2023	n° 830 · l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	GDR-NUPESposition majoritaire : pour
12 janvier 2023	n° 829 · l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	GDR-NUPESposition majoritaire : pour
12 janvier 2023	n° 828 · l'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	GDR-NUPESposition majoritaire : contre
12 janvier 2023	n° 827 · l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	GDR-NUPESposition majoritaire : pour
12 janvier 2023	n° 826 · l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	GDR-NUPESposition majoritaire : pour
10 janvier 2023	n° 823 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	GDR-NUPESposition majoritaire : contre
17 décembre 2022	n° 822 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle	Pour	GDR-NUPESposition majoritaire : pour
13 décembre 2022	n° 780 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle	Pour	GDR-NUPESposition majoritaire : pour
11 décembre 2022	n° 744 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle	Pour	GDR-NUPESposition majoritaire : pour
7 décembre 2022	n° 672 · l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDR-NUPESposition majoritaire : pour
7 décembre 2022	n° 671 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	GDR-NUPESposition majoritaire : contre
2 décembre 2022	n° 664 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle	Pour	GDR-NUPESposition majoritaire : pour
1er décembre 2022	n° 657 · l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	GDR-NUPESposition majoritaire : pour
1er décembre 2022	n° 656 · l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	GDR-NUPESposition majoritaire : contre
1er décembre 2022	n° 655 · l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	GDR-NUPESposition majoritaire : pour
30 novembre 2022	n° 652 · la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	GDR-NUPESposition majoritaire : pour
30 novembre 2022	n° 651 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	GDR-NUPESposition majoritaire : abstention
30 novembre 2022	n° 650 · la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	GDR-NUPESposition majoritaire : pour
30 novembre 2022	n° 649 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	GDR-NUPESposition majoritaire : pour
25 novembre 2022	n° 632 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle	Pour	GDR-NUPESposition majoritaire : pour
24 novembre 2022	n° 629 · l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	GDR-NUPESposition majoritaire : pour
24 novembre 2022	n° 628 · l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	GDR-NUPESposition majoritaire : pour
24 novembre 2022	n° 627 · le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	GDR-NUPESposition majoritaire : pour
24 novembre 2022	n° 626 · l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	GDR-NUPESposition majoritaire : contre