Steevy Gustave
Député · 3e circonscription : Essonne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Écologiste et Social (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
50,3 %
4 913 positions (pour, contre, abstention) sur 9 770 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
4 857
scrutins sur 9 770 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
95,1 %
4 671 sur 4 913 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 2 469
- Contre 2 268
- Abstention 176
- Non-votants 0
17 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 523 | 64 | 58 | 4 | 0 | 397 |
| 2025 | 4 412 | 1 296 | 1 261 | 122 | 0 | 1 733 |
| 2026 | 4 835 | 1 109 | 949 | 50 | 0 | 2 727 |
Toutes les positions publiées
4 930 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 26 février 2026 | n° 5768 · l'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | ECOSposition majoritaire : pour |
| 26 février 2026 | n° 5767 · l'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | ECOSposition majoritaire : pour |
| 26 février 2026 | n° 5766 · l'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | ECOSposition majoritaire : pour |
| 26 février 2026 | n° 5764 · l'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | ECOSposition majoritaire : contre |
| 26 février 2026 | n° 5763 · l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention, par délégation | ECOSposition majoritaire : abstention |
| 26 février 2026 | n° 5762 · l'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | ECOSposition majoritaire : pour |
| 26 février 2026 | n° 5761 · l'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | ECOSposition majoritaire : pour |
| 26 février 2026 | n° 5760 · l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | ECOSposition majoritaire : pour |
| 26 février 2026 | n° 5759 · l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | ECOSposition majoritaire : pour |
| 26 février 2026 | n° 5758 · l'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | ECOSposition majoritaire : contre |
| 26 février 2026 | n° 5757 · l'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | ECOSposition majoritaire : pour |
| 26 février 2026 | n° 5756 · l'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | ECOSposition majoritaire : pour |
| 26 février 2026 | n° 5755 · l'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | ECOSposition majoritaire : pour |
| 26 février 2026 | n° 5754 · l'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | ECOSposition majoritaire : pour |
| 26 février 2026 | n° 5753 · l'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | ECOSposition majoritaire : pour |
| 25 février 2026 | n° 5732 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | ECOSposition majoritaire : pour |
| 25 février 2026 | n° 5731 · la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.motion de censure · résultat : rejeté · répartition nominative partielle | Pour | ECOSposition majoritaire : pour |
| 25 février 2026 | n° 5729 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | ECOSposition majoritaire : pour |
| 25 février 2026 | n° 5728 · l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | ECOSposition majoritaire : pour |
| 25 février 2026 | n° 5727 · l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | ECOSposition majoritaire : pour |
| 25 février 2026 | n° 5726 · l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | ECOSposition majoritaire : abstention |
| 25 février 2026 | n° 5725 · l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | ECOSposition majoritaire : pour |
| 25 février 2026 | n° 5724 · l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | ECOSposition majoritaire : abstention |
| 25 février 2026 | n° 5723 · l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | ECOSposition majoritaire : pour |
| 25 février 2026 | n° 5722 · l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | ECOSposition majoritaire : contre |