Député
Stéphane Lenormand
Député · 1re circonscription : Saint-Pierre-et-Miquelon · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
15,2 %
2 098 positions (pour, contre, abstention) sur 13 842 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
11 744
scrutins sur 13 842 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
86,4 %
1 812 sur 2 098 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 892
- Contre 964
- Abstention 242
- Non-votants 0
2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 166 | 65 | 59 | 0 | 519 |
| 2023 | 2 375 | 205 | 118 | 61 | 0 | 1 991 |
| 2024 | 1 411 | 75 | 38 | 24 | 0 | 1 274 |
| 2025 | 4 412 | 249 | 279 | 57 | 0 | 3 827 |
| 2026 | 4 835 | 197 | 464 | 41 | 0 | 4 133 |
Toutes les positions publiées
2 100 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 19 décembre 2023 | n° 3212 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 12 décembre 2023 | n° 3207 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 12 décembre 2023 | n° 3206 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 12 décembre 2023 | n° 3205 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 11 décembre 2023 | n° 3203 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 7 décembre 2023 | n° 3202 · la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 7 décembre 2023 | n° 3201 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 7 décembre 2023 | n° 3200 · l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LIOTposition majoritaire : abstention |
| 7 décembre 2023 | n° 3199 · l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 7 décembre 2023 | n° 3198 · l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LIOTposition majoritaire : contre |
| 7 décembre 2023 | n° 3197 · l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 7 décembre 2023 | n° 3196 · l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 7 décembre 2023 | n° 3189 · l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LIOTposition majoritaire : abstention |
| 7 décembre 2023 | n° 3183 · la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 4 décembre 2023 | n° 3127 · l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 4 décembre 2023 | n° 3126 · l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 4 décembre 2023 | n° 3125 · l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 4 décembre 2023 | n° 3124 · l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 4 décembre 2023 | n° 3123 · l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 4 décembre 2023 | n° 3122 · l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 4 décembre 2023 | n° 3121 · l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 30 novembre 2023 | n° 3081 · l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 30 novembre 2023 | n° 3080 · l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 28 novembre 2023 | n° 3048 · l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 28 novembre 2023 | n° 3047 · l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |