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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3183 du 7 décembre 2023

la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention114 · 151 · 2majorité requise : 133
Votants267265 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud : Sans position publiéeJérôme Legavre : Sans position publiéeAntoine Léaument (LFI-NUPES) : ContreDamien Maudet : Sans position publiéeFarida Amrani : Sans position publiéeManon Meunier (LFI-NUPES) : ContrePerceval Gaillard : Sans position publiéeJean-François Coulomme : Sans position publiéeHadrien Clouet : Sans position publiéeClémence Guetté (LFI-NUPES) : ContreThomas Portes (LFI-NUPES) : ContreJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard : Sans position publiéeMarianne Maximi : Sans position publiéeNadège Abomangoli (LFI-NUPES) : ContreLoïc Prud'homme (LFI-NUPES) : ContreSylvie Ferrer : Sans position publiéeMathilde Panot (LFI-NUPES) : ContreSylvain Carrière (LFI-NUPES) : ContreIdir Boumertit (LFI-NUPES) : ContreAurélie Trouvé : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES) : Contre, par délégationBastien Lachaud (LFI-NUPES) : ContreArnaud Le Gall (LFI-NUPES) : Contre, par délégationMathilde Hignet : Sans position publiéeRodrigo Arenas : Sans position publiéeAndrée Taurinya : Sans position publiéeSébastien Delogu (LFI-NUPES) : ContreCarlos Martens Bilongo (LFI-NUPES) : ContreMatthias Tavel (LFI-NUPES) : ContreSarah Legrain (LFI-NUPES) : ContreUgo Bernalicis : Sans position publiéeDanièle Obono : Sans position publiéeÉlisa Martin : Sans position publiéeMaxime Laisney : Sans position publiéeElsa Faucillon (GDR-NUPES) : ContreNicolas Sansu (GDR-NUPES) : ContreJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane (GDR-NUPES) : ContreSoumya Bourouaha (GDR-NUPES) : ContreYannick Monnet : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq (GDR-NUPES) : ContreÉdouard Bénard : Sans position publiéeStéphane Peu : Sans position publiéeMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi : Sans position publiéeFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier (LFI-NUPES) : ContreErsilia Soudais : Sans position publiéeLaurent Alexandre : Sans position publiéeAnne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES) : ContreAurélien Saintoul (LFI-NUPES) : ContreChristophe Bex (LFI-NUPES) : ContreFrançois Piquemal (LFI-NUPES) : ContreIñaki Echaniz (SOC) : ContreÉric Coquerel : Sans position publiéeNathalie Oziol (LFI-NUPES) : ContreEmmanuel Fernandes (LFI-NUPES) : ContreKaren Erodi (LFI-NUPES) : ContreGabriel Amard (LFI-NUPES) : ContreKarim Ben Cheikh : Sans position publiéeManuel Bompard (LFI-NUPES) : ContreÉlise Leboucher (LFI-NUPES) : ContreAndy Kerbrat : Sans position publiéeAlma Dufour : Sans position publiéeLisa Belluco : Sans position publiéeCharles Fournier : Sans position publiéeAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou (LFI-NUPES) : Contre, par délégationSégolène Amiot : Sans position publiéeHendrik Davi : Sans position publiéeMarie Pochon (ECOLO) : ContreRené Pilato : Sans position publiéeChristine Arrighi : Sans position publiéeCyrielle Chatelain : Sans position publiéeBenjamin Lucas-Lundy (ECOLO) : ContreEva Sas : Sans position publiéeJulie Laernoes : Sans position publiéeClémentine Autain (LFI-NUPES) : ContreJérémie Iordanoff (ECOLO) : ContreSandrine Rousseau (ECOLO) : ContreMarie-Charlotte Garin : Sans position publiéeFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry : Sans position publiéeDanielle Simonnet (LFI-NUPES) : Contre, par délégationSandra Regol : Sans position publiéeSabrina Sebaihi (ECOLO) : ContreJean-Claude Raux : Sans position publiéeAlexis Corbière : Sans position publiéeSophie Taillé-Polian (ECOLO) : ContreSébastien Peytavie : Sans position publiéeSacha Houlié (RE) : ContreMartine Froger : Sans position publiéeBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeMax Mathiasin : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéeDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac : Sans position publiéeStéphane Lenormand (LIOT) : ContreDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte (SOC) : ContreAnna Pic (SOC) : ContreJiovanny William : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel : Sans position publiéeChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot : Sans position publiéeElie Califer : Sans position publiéeMickaël Bouloux (SOC) : ContreGuillaume Garot : Sans position publiéeMélanie Thomin : Sans position publiéeStéphane Delautrette : Sans position publiéeClaudia Rouaux : Sans position publiéePhilippe Naillet (SOC) : ContreJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud (SOC) : ContreChristine Pirès Beaune (SOC) : ContrePhilippe Brun : Sans position publiéeOlivier Faure : Sans position publiéeJérôme Guedj (SOC) : ContreFatiha Keloua Hachi (SOC) : ContreGérard Leseul : Sans position publiéeIsabelle Santiago : Sans position publiéeDominique Potier : Sans position publiéeHervé Saulignac : Sans position publiéeMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David : Sans position publiéeChantal Jourdan : Sans position publiéeChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry (LR) : PourRaphaël Schellenberger (LR) : PourAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont (RE) : ContreLionel Vuibert : Sans position publiéeSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo : Sans position publiéeLudovic Mendes (RE) : ContreYaël Braun-Pivet : Sans position publiéeAnthony Brosse (RE) : ContreGraziella Melchior (RE) : ContreNicolas Metzdorf : Sans position publiéeCharles de Courson : Sans position publiéeEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) (RE) : ContreAmélia Lakrafi (RE) : Contre, par délégationSophie Panonacle (RE) : ContreBastien Marchive : Sans position publiéeDenis Masséglia (RE) : ContreKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez : Sans position publiéeJimmy Pahun (DEM) : ContreDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier (DEM) : ContreOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert : Sans position publiéeFrançoise Buffet (RE) : ContreCharles Sitzenstuhl : Sans position publiéeBruno Fuchs (DEM) : ContreRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson : Sans position publiéePhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz (DEM) : ContreRomain Daubié (DEM) : AbstentionHubert Ott : Sans position publiéeNicolas Turquois : Sans position publiéeCyrille Isaac-Sibille (DEM) : Contre, par délégationMaud Petit : Sans position publiéeÉric Martineau (DEM) : ContreGeneviève Darrieussecq : Sans position publiéeFrantz Gumbs : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso (DEM) : Contre, par délégationFrédéric Petit (DEM) : ContreChristophe Blanchet : Sans position publiéeBlandine Brocard : Sans position publiéePascal Lecamp (DEM) : ContreDelphine Lingemann : Sans position publiéeJean-Paul Mattei (DEM) : ContrePerrine Goulet : Sans position publiéePhilippe Vigier : Sans position publiéeLouise Morel (DEM) : ContreSabine Thillaye (DEM) : Contre, par délégationErwan Balanant (DEM) : ContreEmmanuel Mandon (DEM) : ContreSophie Mette (DEM) : ContreJosy Poueyto : Sans position publiéeLaurent Croizier (DEM) : ContreCorinne Vignon : Sans position publiéeCaroline Yadan (RE) : ContrePhilippe Fait (RE) : Contre, par délégationXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff : Sans position publiéeNicole Dubré-Chirat : Sans position publiéeGuillaume Gouffier Valente (RE) : ContreAstrid Panosyan-Bouvet : Sans position publiéeYannick Chenevard : Sans position publiéeJean-Marie Fiévet : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeChristophe Marion : Sans position publiéeThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse : Sans position publiéeJean-François Rousset : Sans position publiéeVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet : Sans position publiéeStéphane Travert (RE) : ContreChristopher Weissberg (RE) : ContreMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeMichel Lauzzana : Sans position publiéeStéphane Buchou : Sans position publiéeBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon : Sans position publiéeDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud : Sans position publiéeÉric Bothorel : Sans position publiéeViolette Spillebout (RE) : ContrePierre Cazeneuve : Sans position publiéeJean-René Cazeneuve (RE) : ContrePieyre-Alexandre Anglade (RE) : ContreChristine Le Nabour : Sans position publiéePatricia Lemoine (RE) : ContreNicole Le Peih : Sans position publiéeCharles Rodwell : Sans position publiéeJulie Delpech : Sans position publiéeJean-Luc Fugit : Sans position publiéeMarc Ferracci (RE) : ContreSandrine Le Feur : Sans position publiéePaul Midy (RE) : ContreGuillaume Kasbarian : Sans position publiéeLiliana Tanguy (RE) : Contre, par délégationMarie Lebec (RE) : ContreJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne (RE) : ContreBrigitte Liso (RE) : ContreAnnie Vidal (RE) : ContreConstance Le Grip : Sans position publiéeDanielle Brulebois : Sans position publiéeSylvain Maillard (RE) : ContreAnne Genetet (RE) : ContreAnnaïg Le Meur : Sans position publiéeÉlisabeth Borne : Sans position publiéeFlorent Boudié : Sans position publiéeLaure Miller : Sans position publiéeBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier (RE) : ContreHenri Alfandari (HOR) : PourDidier Lemaire : Sans position publiéeBertrand Bouyx : Sans position publiéeJérémie Patrier-Leitus : Sans position publiéeLise Magnier (HOR) : PourJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron (RE) : ContreAgnès Firmin Le Bodo : Sans position publiéeFrançois Jolivet (HOR) : PourIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon : Sans position publiéeLaetitia Saint-Paul : Sans position publiéeLoïc Kervran (HOR) : PourFélicie Gérard : Sans position publiéeChristophe Plassard (HOR) : Pour, par délégationAnne-Cécile Violland (HOR) : PourThierry Benoit (HOR) : PourLaurent Marcangeli (HOR) : Pour, par délégationCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéeMarie-Agnès Poussier-Winsback : Sans position publiéeXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut (HOR) : PourFrédéric Valletoux : Sans position publiéeSylvie Bonnet (LR) : PourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) (LR) : PourVincent Rolland (LR) : PourValérie Bazin-Malgras (LR) : Pour, par délégationFrédérique Meunier (LR) : PourHubert Brigand (LR) : PourJulien Dive (LR) : PourJean-Luc Bourgeaux : Sans position publiéeÉric Pauget (LR) : PourYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray (LR) : PourJean-Pierre Vigier (LR) : PourFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot (LR) : PourVirginie Duby-Muller (LR) : PourAnne-Laure Blin (LR) : PourJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichèle Tabarot (LR) : PourJustine Gruet (LR) : Pour, par délégationIan Boucard : Sans position publiéeMichel Herbillon (LR) : Pour, par délégationÉmilie Bonnivard (LR) : PourAlexandre Portier (LR) : PourPhilippe Juvin : Sans position publiéeXavier Breton (LR) : PourVincent Descoeur (LR) : PourPhilippe Gosselin (LR) : PourMarie-Christine Dalloz (LR) : PourPierre Cordier (LR) : PourThibault Bazin (LR) : PourPatrick Hetzel (LR) : PourJean-Yves Bony (LR) : PourAntoine Vermorel (LR) : PourChristine Engrand : Sans position publiéeDaniel Grenon (RN) : PourKatiana Levavasseur (RN) : PourYaël Ménaché : Sans position publiéeChristian Girard (RN) : PourBéatrice Roullaud : Sans position publiéeEmmanuel Taché : Sans position publiéeLionel Tivoli (RN) : PourFrank Giletti : Sans position publiéeMarie-France Lorho : Sans position publiéeGisèle Lelouis (RN) : PourPierre Meurin : Sans position publiéeLaurence Robert-Dehault (RN) : PourNathalie Da Conceicao Carvalho (RN) : Pour, par délégationAnaïs Sabatini : Sans position publiéeJulien Rancoule : Sans position publiéeJérôme Buisson (RN) : PourMichèle Martinez : Sans position publiéeJordan Guitton (RN) : PourYoann Gillet (RN) : PourAlexandre Loubet (RN) : PourNicolas Dragon (RN) : PourSophie Blanc : Sans position publiéeChristine Loir (RN) : PourVéronique Besse : Sans position publiéeLaure Lavalette (RN) : PourCaroline Parmentier (RN) : PourKévin Pfeffer (RN) : PourÉric Ciotti (LR) : PourHervé de Lépinau (RN) : PourPhilippe Ballard : Sans position publiéeChristelle D'Intorni : Sans position publiéeJulien Odoul (RN) : PourLisette Pollet (RN) : PourTimothée Houssin (RN) : Pour, par délégationBénédicte Auzanot (RN) : PourCaroline Colombier (RN) : PourStéphane Rambaud : Sans position publiéeJosé Beaurain : Sans position publiéeKévin Mauvieux (RN) : PourGéraldine Grangier : Sans position publiéeStéphanie Galzy : Sans position publiéeFranck Allisio (RN) : PourAlexandre Sabatou (RN) : PourEmmanuel Blairy : Sans position publiéeSandrine Dogor-Such (RN) : PourSerge Muller (RN) : PourJorys Bovet : Sans position publiéeLaurent Jacobelli (RN) : PourJulie Lechanteux (RN) : PourRomain Baubry (RN) : PourMatthieu Marchio : Sans position publiéeMichaël Taverne : Sans position publiéeThierry Frappé : Sans position publiéeBruno Bilde (RN) : PourFrédéric Falcon : Sans position publiéeThomas Ménagé : Sans position publiéeAlexis Jolly (RN) : PourMarine Le Pen : Sans position publiéeJean-Philippe Tanguy : Sans position publiéeEdwige Diaz (RN) : PourAntoine Villedieu : Sans position publiéeHélène Laporte (RN) : PourSébastien Chenu : Sans position publiéeFlorence Goulet : Sans position publiéePhilippe Lottiaux (RN) : PourNicolas Meizonnet (RN) : PourAngélique Ranc : Sans position publiéeJoëlle Mélin (RN) : PourPhilippe Schreck : Sans position publiéeFrédéric Boccaletti (RN) : Pour, par délégationJocelyn Dessigny (RN) : PourChristophe Bentz : Sans position publiéeMichel Guiniot : Sans position publiéeRoger Chudeau (RN) : PourMarine Hamelet : Sans position publiéeJosé Gonzalez (RN) : PourEmeric Salmon : Sans position publiée

Pour 80Contre 97Abstention 1Sans position publiée 208

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
267
Suffrages exprimés
265
Majorité requise
133
Type de majorité
majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Les Républicains"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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