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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 1762 du 31 mai 2023

l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention259 · 93 · 0majorité requise : 177
Votants352352 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud (LFI-NUPES) : ContreJérôme Legavre (LFI-NUPES) : ContreAntoine Léaument (LFI-NUPES) : Contre, par délégationDamien Maudet (LFI-NUPES) : Contre, par délégationFarida Amrani (LFI-NUPES) : ContreManon Meunier (LFI-NUPES) : Contre, par délégationPerceval Gaillard (LFI-NUPES) : Contre, par délégationJean-François Coulomme (LFI-NUPES) : ContreHadrien Clouet (LFI-NUPES) : Contre, par délégationClémence Guetté (LFI-NUPES) : Contre, par délégationThomas Portes (LFI-NUPES) : ContreJean-Philippe Nilor (LFI-NUPES) : Contre, par délégationLouis Boyard (LFI-NUPES) : ContreMarianne Maximi : Sans position publiéeNadège Abomangoli (LFI-NUPES) : Contre, par délégationLoïc Prud'homme (LFI-NUPES) : Contre, par délégationSylvie Ferrer : Sans position publiéeMathilde Panot (LFI-NUPES) : ContreSylvain Carrière (LFI-NUPES) : ContreIdir Boumertit (LFI-NUPES) : ContreAurélie Trouvé (LFI-NUPES) : ContreJean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES) : ContreBastien Lachaud (LFI-NUPES) : ContreArnaud Le Gall (LFI-NUPES) : Contre, par délégationMathilde Hignet (LFI-NUPES) : ContreRodrigo Arenas (LFI-NUPES) : ContreAndrée Taurinya : Sans position publiéeSébastien Delogu (LFI-NUPES) : Contre, par délégationCarlos Martens Bilongo (LFI-NUPES) : ContreMatthias Tavel (LFI-NUPES) : Contre, par délégationSarah Legrain (LFI-NUPES) : ContreUgo Bernalicis (LFI-NUPES) : Contre, par délégationDanièle Obono (LFI-NUPES) : ContreÉlisa Martin (LFI-NUPES) : ContreMaxime Laisney (LFI-NUPES) : Contre, par délégationElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu : Sans position publiéeJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha (GDR-NUPES) : ContreYannick Monnet : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeÉdouard Bénard : Sans position publiéeStéphane Peu (GDR-NUPES) : ContreMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi : Sans position publiéeFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché (ECOLO) : Contre, par délégationPaul Vannier (LFI-NUPES) : Contre, par délégationErsilia Soudais : Sans position publiéeLaurent Alexandre (LFI-NUPES) : Contre, par délégationAnne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES) : ContreAurélien Saintoul (LFI-NUPES) : Contre, par délégationChristophe Bex (LFI-NUPES) : ContreFrançois Piquemal (LFI-NUPES) : ContreIñaki Echaniz (SOC) : ContreÉric Coquerel (LFI-NUPES) : Contre, par délégationNathalie Oziol (LFI-NUPES) : ContreEmmanuel Fernandes (LFI-NUPES) : ContreKaren Erodi (LFI-NUPES) : Contre, par délégationGabriel Amard (LFI-NUPES) : ContreKarim Ben Cheikh : Sans position publiéeManuel Bompard (LFI-NUPES) : ContreÉlise Leboucher : Sans position publiéeAndy Kerbrat (LFI-NUPES) : Contre, par délégationAlma Dufour (LFI-NUPES) : ContreLisa Belluco : Sans position publiéeCharles Fournier (ECOLO) : Contre, par délégationAymeric Caron (LFI-NUPES) : ContreSophia Chikirou (LFI-NUPES) : ContreSégolène Amiot (LFI-NUPES) : ContreHendrik Davi : Sans position publiéeMarie Pochon : Sans position publiéeRené Pilato (LFI-NUPES) : ContreChristine Arrighi : Sans position publiéeCyrielle Chatelain (ECOLO) : ContreBenjamin Lucas-Lundy : Sans position publiéeEva Sas : Sans position publiéeJulie Laernoes : Sans position publiéeClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff (ECOLO) : Contre, par délégationSandrine Rousseau : Sans position publiéeMarie-Charlotte Garin : Sans position publiéeFrançois Ruffin (LFI-NUPES) : Contre, par délégationDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry : Sans position publiéeDanielle Simonnet (LFI-NUPES) : ContreSandra Regol (ECOLO) : ContreSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux (ECOLO) : ContreAlexis Corbière (LFI-NUPES) : Contre, par délégationSophie Taillé-Polian : Sans position publiéeSébastien Peytavie : Sans position publiéeSacha Houlié : Sans position publiéeMartine Froger : Sans position publiéeBelkhir Belhaddad (RE) : PourMax Mathiasin : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani (LIOT) : PourDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac : Sans position publiéeStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte : Sans position publiéeAnna Pic (SOC) : Contre, par délégationJiovanny William : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel (SOC) : ContreChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot : Sans position publiéeElie Califer : Sans position publiéeMickaël Bouloux : Sans position publiéeGuillaume Garot : Sans position publiéeMélanie Thomin (SOC) : ContreStéphane Delautrette (SOC) : Contre, par délégationClaudia Rouaux : Sans position publiéePhilippe Naillet (SOC) : Contre, par délégationJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud (SOC) : ContreChristine Pirès Beaune : Sans position publiéePhilippe Brun : Sans position publiéeOlivier Faure (SOC) : Contre, par délégationJérôme Guedj : Sans position publiéeFatiha Keloua Hachi (SOC) : ContreGérard Leseul (SOC) : Contre, par délégationIsabelle Santiago : Sans position publiéeDominique Potier (SOC) : ContreHervé Saulignac (SOC) : ContreMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David : Sans position publiéeChantal Jourdan : Sans position publiéeChristophe Naegelen (LIOT) : Pour, par délégationStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont : Sans position publiéeLionel Vuibert (RE) : PourSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo (RE) : PourLudovic Mendes : Sans position publiéeYaël Braun-Pivet : Sans position publiéeAnthony Brosse (RE) : Pour, par délégationGraziella Melchior : Sans position publiéeNicolas Metzdorf (RE) : Pour, par délégationCharles de Courson : Sans position publiéeEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle : Sans position publiéeBastien Marchive (RE) : PourDenis Masséglia (RE) : PourKarl Olive (RE) : PourCéline Calvez : Sans position publiéeJimmy Pahun : Sans position publiéeDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier (DEM) : Pour, par délégationOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert (RE) : PourFrançoise Buffet (RE) : PourCharles Sitzenstuhl (RE) : PourBruno Fuchs (DEM) : Pour, par délégationRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson (DEM) : PourPhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz : Sans position publiéeRomain Daubié (DEM) : PourHubert Ott (DEM) : PourNicolas Turquois (DEM) : PourCyrille Isaac-Sibille : Sans position publiéeMaud Petit : Sans position publiéeÉric Martineau (DEM) : PourGeneviève Darrieussecq : Sans position publiéeFrantz Gumbs (DEM) : Pour, par délégationJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso : Sans position publiéeFrédéric Petit (DEM) : Pour, par délégationChristophe Blanchet (DEM) : PourBlandine Brocard (DEM) : Pour, par délégationPascal Lecamp (DEM) : PourDelphine Lingemann : Sans position publiéeJean-Paul Mattei (DEM) : PourPerrine Goulet : Sans position publiéePhilippe Vigier (DEM) : PourLouise Morel (DEM) : PourSabine Thillaye : Sans position publiéeErwan Balanant : Sans position publiéeEmmanuel Mandon (DEM) : PourSophie Mette (DEM) : Pour, par délégationJosy Poueyto : Sans position publiéeLaurent Croizier (DEM) : PourCorinne Vignon : Sans position publiéeCaroline Yadan (RE) : PourPhilippe Fait (RE) : PourXavier Roseren (RE) : PourNatalia Pouzyreff (RE) : PourNicole Dubré-Chirat (RE) : Pour, par délégationGuillaume Gouffier Valente : Sans position publiéeAstrid Panosyan-Bouvet : Sans position publiéeYannick Chenevard (RE) : Pour, par délégationJean-Marie Fiévet (RE) : PourVincent Ledoux (RE) : Pour, par délégationChristophe Marion (RE) : PourThomas Gassilloud (RE) : Pour, par délégationLionel Causse : Sans position publiéeJean-François Rousset (RE) : PourVéronique Riotton (RE) : PourOlga Givernet (RE) : Pour, par délégationStéphane Travert : Sans position publiéeChristopher Weissberg : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeMichel Lauzzana : Sans position publiéeStéphane Buchou (RE) : PourBertrand Sorre (RE) : Pour, par délégationFrançois Cormier-Bouligeon (RE) : Pour, par délégationDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud (RE) : PourÉric Bothorel (RE) : Pour, par délégationViolette Spillebout (RE) : PourPierre Cazeneuve (RE) : PourJean-René Cazeneuve (RE) : PourPieyre-Alexandre Anglade : Sans position publiéeChristine Le Nabour (RE) : PourPatricia Lemoine (RE) : PourNicole Le Peih (RE) : PourCharles Rodwell (RE) : Pour, par délégationPrisca Thevenot (RE) : PourJulie Delpech (RE) : Pour, par délégationJean-Luc Fugit (RE) : PourMarc Ferracci : Sans position publiéeSandrine Le Feur (RE) : Pour, par délégationPaul Midy : Sans position publiéeGuillaume Kasbarian (RE) : PourLiliana Tanguy : Sans position publiéeMarie Lebec (RE) : Pour, par délégationJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne (RE) : PourBrigitte Liso : Sans position publiéeAnnie Vidal (RE) : Pour, par délégationConstance Le Grip : Sans position publiéeDanielle Brulebois : Sans position publiéeSylvain Maillard (RE) : PourAnne Genetet (RE) : Pour, par délégationAnnaïg Le Meur (RE) : PourÉlisabeth Borne : Sans position publiéeFlorent Boudié : Sans position publiéeLaure Miller : Sans position publiéeBenjamin Dirx (RE) : Pour, par délégationJean Terlier (RE) : PourHenri Alfandari : Sans position publiéeDidier Lemaire (HOR) : Pour, par délégationBertrand Bouyx (RE) : PourJérémie Patrier-Leitus (HOR) : Pour, par délégationLise Magnier (HOR) : PourJean-François Portarrieu (HOR) : Pour, par délégationBéatrice Piron (RE) : PourAgnès Firmin Le Bodo : Sans position publiéeFrançois Jolivet : Sans position publiéeIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon : Sans position publiéeLaetitia Saint-Paul (RE) : PourLoïc Kervran (HOR) : Pour, par délégationFélicie Gérard (HOR) : PourChristophe Plassard (HOR) : PourAnne-Cécile Violland (HOR) : PourThierry Benoit (HOR) : Pour, par délégationLaurent Marcangeli (HOR) : Pour, par délégationCharlotte Parmentier-Lecocq (RE) : Pour, par délégationMarie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : PourXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet (RE) : PourVincent Thiébaut (HOR) : PourFrédéric Valletoux (HOR) : PourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeVincent Rolland : Sans position publiéeValérie Bazin-Malgras : Sans position publiéeFrédérique Meunier : Sans position publiéeHubert Brigand : Sans position publiéeJulien Dive (LR) : Pour, par délégationJean-Luc Bourgeaux : Sans position publiéeÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray : Sans position publiéeJean-Pierre Vigier (LR) : Pour, par délégationFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeAnne-Laure Blin : Sans position publiéeJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeJustine Gruet : Sans position publiéeIan Boucard : Sans position publiéeMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard : Sans position publiéeAlexandre Portier : Sans position publiéePhilippe Juvin : Sans position publiéeXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur : Sans position publiéePhilippe Gosselin (LR) : PourMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéePierre Cordier (LR) : Pour, par délégationThibault Bazin (LR) : PourPatrick Hetzel : Sans position publiéeJean-Yves Bony : Sans position publiéeAntoine Vermorel : Sans position publiéeChristine Engrand (RN) : Pour, par délégationDaniel Grenon (RN) : Pour, par délégationKatiana Levavasseur : Sans position publiéeYaël Ménaché (RN) : PourChristian Girard (RN) : Pour, par délégationBéatrice Roullaud (RN) : PourEmmanuel Taché (RN) : Pour, par délégationLionel Tivoli (RN) : PourFrank Giletti (RN) : PourMarie-France Lorho (RN) : PourGisèle Lelouis (RN) : PourPierre Meurin : Sans position publiéeLaurence Robert-Dehault (RN) : Pour, par délégationNathalie Da Conceicao Carvalho (RN) : Pour, par délégationAnaïs Sabatini (RN) : PourJulien Rancoule (RN) : PourJérôme Buisson (RN) : PourMichèle Martinez (RN) : PourJordan Guitton (RN) : Pour, par délégationYoann Gillet (RN) : PourAlexandre Loubet (RN) : Pour, par délégationNicolas Dragon (RN) : PourSophie Blanc (RN) : Pour, par délégationChristine Loir (RN) : PourVéronique Besse : Sans position publiéeLaure Lavalette (RN) : Pour, par délégationCaroline Parmentier (RN) : Pour, par délégationKévin Pfeffer (RN) : Pour, par délégationÉric Ciotti : Sans position publiéeHervé de Lépinau (RN) : Pour, par délégationPhilippe Ballard (RN) : PourChristelle D'Intorni : Sans position publiéeJulien Odoul (RN) : Pour, par délégationLisette Pollet (RN) : PourTimothée Houssin : Sans position publiéeBénédicte Auzanot (RN) : PourCaroline Colombier (RN) : Pour, par délégationStéphane Rambaud (RN) : PourJosé Beaurain (RN) : Pour, par délégationKévin Mauvieux (RN) : Pour, par délégationGéraldine Grangier (RN) : PourStéphanie Galzy (RN) : Pour, par délégationFranck Allisio (RN) : PourAlexandre Sabatou : Sans position publiéeEmmanuel Blairy (RN) : Pour, par délégationSandrine Dogor-Such (RN) : PourSerge Muller (RN) : PourJorys Bovet (RN) : Pour, par délégationLaurent Jacobelli (RN) : PourJulie Lechanteux (RN) : Pour, par délégationRomain Baubry (RN) : PourMatthieu Marchio (RN) : Pour, par délégationMichaël Taverne (RN) : PourThierry Frappé : Sans position publiéeBruno Bilde (RN) : Pour, par délégationFrédéric Falcon (RN) : Pour, par délégationThomas Ménagé (RN) : PourAlexis Jolly (RN) : Pour, par délégationMarine Le Pen (RN) : Pour, par délégationJean-Philippe Tanguy (RN) : PourEdwige Diaz (RN) : PourAntoine Villedieu : Sans position publiéeHélène Laporte (RN) : Pour, par délégationSébastien Chenu (RN) : Pour, par délégationFlorence Goulet (RN) : PourPhilippe Lottiaux (RN) : PourNicolas Meizonnet (RN) : PourAngélique Ranc (RN) : PourJoëlle Mélin (RN) : Pour, par délégationPhilippe Schreck : Sans position publiéeFrédéric Boccaletti (RN) : Pour, par délégationJocelyn Dessigny (RN) : PourChristophe Bentz (RN) : PourMichel Guiniot (RN) : PourRoger Chudeau (RN) : PourMarine Hamelet (RN) : PourJosé Gonzalez (RN) : PourEmeric Salmon (RN) : Pour

Pour 160Contre 73Sans position publiée 153

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
352
Suffrages exprimés
352
Majorité requise
177
Type de majorité
majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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