Député
Sylvain Berrios
Député · 1re circonscription : Val-de-Marne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Horizons & Indépendants (membre apparenté, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
5 textes- Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législativesProposition de loi ordinaire · déposé le 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolairesProposition de loi ordinaire · déposé le 9 juin 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicitesProposition de loi ordinaire · déposé le 17 février 2026 · dernier acte publié : Discussion en séance publique. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaireProposition de loi ordinaire · déposé le 16 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Modifier l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbainsProposition de loi ordinaire · déposé le 6 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.