DéputéAncien mandat
Sylvain Waserman
Député · 2e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
15,3 %
585 positions (pour, contre, abstention) sur 3 814 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 229
scrutins sur 4 412 éligibles. 598 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
98,8 %
578 sur 585 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 294
- Contre 290
- Abstention 1
- Non-votants 598
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 32 | 44 | 0 | 51 | 230 |
| 2018 | 1 253 | 42 | 63 | 0 | 148 | 1 000 |
| 2019 | 804 | 51 | 17 | 0 | 64 | 672 |
| 2020 | 897 | 51 | 61 | 1 | 192 | 592 |
| 2021 | 931 | 83 | 76 | 0 | 128 | 644 |
| 2022 | 170 | 35 | 29 | 0 | 15 | 91 |
Toutes les positions publiées
290 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 4 janvier 2022 | n° 4254 · l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 4 janvier 2022 | n° 4253 · l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 3 janvier 2022 | n° 4251 · l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 3 janvier 2022 | n° 4250 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 14 décembre 2021 | n° 4248 · l'amendement n° 2622 de Mme El Aaraje à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 8 décembre 2021 | n° 4231 · l'amendement de rédaction globale n° 722 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 8 décembre 2021 | n° 4230 · l'amendement de rédaction globale n° 1526 de M. Dufrègne à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 8 décembre 2021 | n° 4229 · l'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 8 décembre 2021 | n° 4228 · l'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 8 décembre 2021 | n° 4227 · l'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 30 novembre 2021 | n° 4202 · l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 29 novembre 2021 | n° 4198 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 26 novembre 2021 | n° 4194 · l'amendement n° 10 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 26 novembre 2021 | n° 4193 · l'amendement n° 6 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 26 novembre 2021 | n° 4192 · l'amendement n° 8 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 26 novembre 2021 | n° 4190 · l'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 26 novembre 2021 | n° 4189 · l'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 26 novembre 2021 | n° 4188 · l'article 2 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 26 novembre 2021 | n° 4187 · l'article premier de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 23 novembre 2021 | n° 4172 · le sous-amendement n° 33 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 23 novembre 2021 | n° 4171 · le sous-amendement n° 31 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 23 novembre 2021 | n° 4170 · le sous-amendement n° 30 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 23 novembre 2021 | n° 4168 · le sous-amendement n° 25 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 3 novembre 2021 | n° 4107 · l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |
| 3 novembre 2021 | n° 4106 · l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DEMposition majoritaire : contre |