DéputéAncien mandat
Sylvain Waserman
Député · 2e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
15,3 %
585 positions (pour, contre, abstention) sur 3 814 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 229
scrutins sur 4 412 éligibles. 598 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
98,8 %
578 sur 585 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 294
- Contre 290
- Abstention 1
- Non-votants 598
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 32 | 44 | 0 | 51 | 230 |
| 2018 | 1 253 | 42 | 63 | 0 | 148 | 1 000 |
| 2019 | 804 | 51 | 17 | 0 | 64 | 672 |
| 2020 | 897 | 51 | 61 | 1 | 192 | 592 |
| 2021 | 931 | 83 | 76 | 0 | 128 | 644 |
| 2022 | 170 | 35 | 29 | 0 | 15 | 91 |
Toutes les positions publiées
598 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 10 février 2022 | n° 4404 · l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : pour |
| 20 janvier 2022 | n° 4341 · l'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : contre |
| 14 janvier 2022 | n° 4311 · l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : contre |
| 14 janvier 2022 | n° 4307 · l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : contre |
| 14 janvier 2022 | n° 4303 · l'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : contre |
| 14 janvier 2022 | n° 4302 · l'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : contre |
| 13 janvier 2022 | n° 4298 · l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : pour |
| 13 janvier 2022 | n° 4295 · l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : contre |
| 13 janvier 2022 | n° 4294 · l'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : contre |
| 13 janvier 2022 | n° 4293 · l'amendement de suppression n°5 de Mme Lebec à l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : pour |
| 13 janvier 2022 | n° 4292 · l'amendement de suppression n°4 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : pour |
| 5 janvier 2022 | n° 4264 · l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : contre |
| 5 janvier 2022 | n° 4263 · l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : contre |
| 5 janvier 2022 | n° 4262 · l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : contre |
| 5 janvier 2022 | n° 4261 · l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : contre |
| 29 novembre 2021 | n° 4196 · la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : pour |
| 26 novembre 2021 | n° 4195 · la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : contre |
| 24 novembre 2021 | n° 4175 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : pour |
| 23 novembre 2021 | n° 4174 · l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : pour |
| 23 novembre 2021 | n° 4173 · le sous-amendement n° 34 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : contre |
| 23 novembre 2021 | n° 4169 · le sous-amendement n° 29 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : contre |
| 16 novembre 2021 | n° 4153 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : contre |
| 6 novembre 2021 | n° 4119 · les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : pour |
| 2 novembre 2021 | n° 4082 · l'amendement n° 1134 de Mme Rabault à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Plan de relance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : contre |
| 28 octobre 2021 | n° 4071 · l'amendement n° 1270 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | DEMposition majoritaire : contre |