DéputéAncien mandat
Sylvie Josserand
Députée · 6e circonscription : Gard · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024 · jusqu'au 30 septembre 2026
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
4 textes- Rétablissement du délit de séjour irrégulierProposition de loi ordinaire · déposé le 16 septembre 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territorialesProposition de loi ordinaire · déposé le 28 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à supprimer le recours systématique à l'atténuation de responsabilité pour les mineursProposition de loi ordinaire · déposé le 22 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiersProposition de loi ordinaire · déposé le 28 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.