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SénateurAncien mandat

Thierry Foucaud

Sénateur · Seine-Maritime · Sénat · depuis le 1er octobre 2014 · jusqu'au 31 mai 2018

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120 positions publiées
  • Pour31 mai 2018 · scrutin n° 120 · résultat : rejetésur l'amendement n° 100, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
  • Pour31 mai 2018 · scrutin n° 119 · résultat : rejetésur l'amendement n° 57, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
  • Pour31 mai 2018 · scrutin n° 118 · résultat : rejetésur l'amendement n° 53, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
  • Pour30 mai 2018 · scrutin n° 117 · résultat : rejetésur l'amendement n° 87, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
  • Contre30 mai 2018 · scrutin n° 116 · résultat : adoptésur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

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