Thomas Lam

• Contre, par délégation4 novembre 2026 · scrutin n° 9759 · résultat : rejetéla première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• Pour4 novembre 2026 · scrutin n° 9751 · résultat : adoptél'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Pour4 novembre 2026 · scrutin n° 9750 · résultat : adoptél'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Pour4 novembre 2026 · scrutin n° 9749 · résultat : adoptél'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• Contre4 novembre 2026 · scrutin n° 9748 · résultat : rejetél'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout

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• Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesProposition de loi ordinaire · déposé le 17 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025Proposition de loi ordinaire · déposé le 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond

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