DéputéAncien mandat

Thomas Mesnier

Député · 1re circonscription : Charente · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 2 décembre 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 2 décembre 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

29,1 %

1 472 positions (pour, contre, abstention) sur 5 066 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 594

scrutins sur 5 066 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

99 %

1 457 sur 1 472 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 544
Contre 924
Abstention 4
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	54	123	0	180
2018	1 253	117	229	0	907
2019	804	83	123	1	597
2020	897	79	118	0	700
2021	931	109	83	1	738
2022	824	102	248	2	472

Toutes les positions publiées

544 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
1er décembre 2022	n° 654 · l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
30 novembre 2022	n° 652 · la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
30 novembre 2022	n° 651 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
30 novembre 2022	n° 650 · la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
29 novembre 2022	n° 640 · l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
28 novembre 2022	n° 633 · la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
24 novembre 2022	n° 630 · l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	HORposition majoritaire : pour
24 novembre 2022	n° 629 · l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
24 novembre 2022	n° 628 · l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
24 novembre 2022	n° 627 · le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
22 novembre 2022	n° 623 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
21 novembre 2022	n° 622 · la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
21 novembre 2022	n° 621 · l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
21 novembre 2022	n° 619 · l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	HORposition majoritaire : pour
15 novembre 2022	n° 573 · l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
15 novembre 2022	n° 572 · l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
15 novembre 2022	n° 571 · l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
15 novembre 2022	n° 567 · l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
14 novembre 2022	n° 565 · l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
8 novembre 2022	n° 557 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
8 novembre 2022	n° 556 · l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
8 novembre 2022	n° 552 · l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
8 novembre 2022	n° 536 · l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
26 octobre 2022	n° 389 · l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
26 octobre 2022	n° 381 · l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour