DéputéAncien mandat

Valérie Gomez-Bassac

Députée · 6e circonscription : Var · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

17,6 %

776 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 636

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98,2 %

762 sur 776 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 303
Contre 470
Abstention 3
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	24	69	1	263
2018	1 253	54	107	0	1 092
2019	804	42	42	0	720
2020	897	77	138	0	682
2021	931	81	85	0	765
2022	170	25	29	2	114

Toutes les positions publiées

470 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
10 mars 2021	n° 3459 · l'amendement de rédaction globale n° 104 de M. Leseul à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
9 mars 2021	n° 3458 · l'amendement de suppression n° 70 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
9 mars 2021	n° 3457 · l'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
9 mars 2021	n° 3456 · l'amendement n° 84 de M. François-Michel Lambert avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
11 février 2021	n° 3397 · l'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
11 février 2021	n° 3395 · l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
11 février 2021	n° 3389 · l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
10 février 2021	n° 3380 · l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
29 janvier 2021	n° 3338 · l'amendement n° 463 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
29 janvier 2021	n° 3337 · l'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
29 janvier 2021	n° 3336 · l'amendement n° 3 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
29 janvier 2021	n° 3332 · l'amendement n° 152 de Mme Kuster à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
20 janvier 2021	n° 3319 · l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
20 janvier 2021	n° 3318 · l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
7 décembre 2020	n° 3292 · l'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
1er décembre 2020	n° 3277 · l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
20 novembre 2020	n° 3244 · l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
20 novembre 2020	n° 3243 · l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
20 novembre 2020	n° 3242 · l'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
20 novembre 2020	n° 3241 · l'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
20 novembre 2020	n° 3240 · l'amendement n° 743 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
20 novembre 2020	n° 3239 · l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
20 novembre 2020	n° 3237 · l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
20 novembre 2020	n° 3236 · l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
20 novembre 2020	n° 3235 · l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre