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DéputéAncien mandat

Victor Habert-Dassault

Député · 1re circonscription : Oise · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

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Mandats depuis 2017

2 mandats
Mandats de Victor Habert-Dassault
FonctionInstitutionTerritoireDébutFin
Député (16e législature)Assemblée nationale1re circonscription : Oise19 juin 20229 juin 2024Fin de législature
Député (15e législature)Assemblée nationale1re circonscription : Oise6 juin 202121 juin 2022Fin de législature

Groupes politiques

Historique publié par la source. Pour chaque vote, le groupe affiché est celui déclaré dans le scrutin, à la date du vote.

Appartenances aux groupes politiques
GroupeQualitéDuAu
Les RépublicainsMembre29 juin 20229 juin 2024
Non inscritDéputé non-inscrit22 juin 202228 juin 2022
Les RépublicainsMembre8 juin 202121 juin 2022

Chronologie récente

mandats, groupes, textes et votes
Afficher les 15 derniers événements
  1. 9 juin 2024Fin de mandat : Député (Fin de législature)
  2. 6 juin 2024Pour : scrutin n° 4069, l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
  3. 5 juin 2024Pour : scrutin n° 4048, l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).
  4. 4 juin 2024Pour : scrutin n° 4034, l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
  5. 28 mai 2024Pour : scrutin n° 3966, l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
  6. 15 mai 2024Contre : scrutin n° 3726, la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
  7. 14 mai 2024Pour : scrutin n° 3725, l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
  8. 30 avril 2024Contre : scrutin n° 3703, la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
  9. 10 avril 2024Contre : scrutin n° 3667, la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
  10. 10 avril 2024Pour : scrutin n° 3668, l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
  11. 9 avril 2024Pour : scrutin n° 3662, l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
  12. 9 avril 2024Pour : scrutin n° 3663, l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
  13. 8 avril 2024Pour : scrutin n° 3654, l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).
  14. 27 mars 2024Pour : scrutin n° 3599, l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
  15. 27 mars 2024Pour : scrutin n° 3600, l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

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