Victor Habert-Dassault

• Pour6 juin 2024 · scrutin n° 4069 · résultat : rejetél'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Lire tout
• Pour5 juin 2024 · scrutin n° 4048 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Pour4 juin 2024 · scrutin n° 4034 · résultat : rejetél'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Lire tout
• Pour28 mai 2024 · scrutin n° 3966 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Lire tout
• Contre15 mai 2024 · scrutin n° 3726 · résultat : rejetéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Lire tout

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• Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangersProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 12 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.
• Renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territorialeProposition de loi ordinaire · déposé le 30 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Protéger les activités agricoles préexistantesProposition de loi ordinaire · déposé le 23 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond

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