Vincent Delahaye
Sénateur · Essonne · Sénat · depuis le 2 octobre 2023
Groupe : Groupe Union Centriste et Indépendants (membre, depuis le 3 octobre 2023)
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
1 970 positions (pour, contre, abstention) sur 1 970 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 2 180 éligibles. 210 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
2 180
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 875
- Contre 1 030
- Abstention 65
- Non-votants 210
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 28 | 13 | 1 | 7 | 0 |
| 2018 | 224 | 84 | 97 | 4 | 39 | 0 |
| 2019 | 201 | 58 | 102 | 7 | 34 | 0 |
| 2020 | 131 | 56 | 50 | 7 | 18 | 0 |
| 2021 | 202 | 68 | 100 | 2 | 32 | 0 |
| 2022 | 190 | 78 | 75 | 18 | 19 | 0 |
| 2023 | 333 | 114 | 186 | 7 | 26 | 0 |
| 2024 | 247 | 123 | 100 | 13 | 11 | 0 |
| 2025 | 350 | 159 | 184 | 4 | 3 | 0 |
| 2026 | 253 | 107 | 123 | 2 | 21 | 0 |
Toutes les positions publiées
210 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 17 février 2022 | n° 105 · sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Paccaud au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolairescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 8 février 2022 | n° 96 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculturescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 18 janvier 2022 | n° 81 · sur l'amendement n° 100, présenté par M. Jean-Jacques Lozach et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en Francescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 18 janvier 2022 | n° 80 · sur l'amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en Francescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 18 janvier 2022 | n° 79 · sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en Francescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 8 décembre 2021 | n° 57 · sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Sébastien Pla et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Daniel Laurent et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 de la proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnementscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 23 novembre 2021 | n° 49 · sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 15 novembre 2021 | n° 38 · sur les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 20, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformesscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 12 novembre 2021 | n° 36 · sur l'article 50 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 9 novembre 2021 | n° 32 · sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 9 novembre 2021 | n° 31 · sur les amendements identiques n° 146, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 772, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 955 rectifié bis, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 9 novembre 2021 | n° 30 · sur l’amendement n° 811, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l’article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 9 novembre 2021 | n° 29 · sur l'amendement n° 996 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 3 novembre 2021 | n° 20 · sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétairesscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 3 novembre 2021 | n° 19 · sur les amendements identiques n° 10 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Anglars, n° 24 rectifié bis, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, n° 46, présenté par le Gouvernement, n° 51, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 113 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 136 rectifié bis, présenté par M. Pierre Louault et plusieurs de ses collègues, n° 156 rectifié bis, présenté par M. Laurent Somon et plusieurs de ses collègues, et n° 175, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétairesscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 28 octobre 2021 | n° 13 · sur le sous-amendement n° 85, présenté par M. Jérôme Bascher, à l'amendement n° 41, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitairescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 6 octobre 2021 | n° 1 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Étatscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 30 septembre 2021 | n° 179 · sur l'amendement n° 86 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animalescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 28 septembre 2021 | n° 177 · sur les amendements identiques n° 107 rectifié quater, présenté par M. Jean-Baptiste Blanc et plusieurs de ses collègues, n° 149, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, et n° 189 rectifié quater, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciairescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 21 septembre 2021 | n° 171 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitutionscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 20 juillet 2021 | n° 159 · sur la motion n° 1, présentée par Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la Républiquescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 5 juillet 2021 | n° 156 · sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnementscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 29 juin 2021 | n° 154 · sur l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignementscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 29 juin 2021 | n° 153 · sur l’article 19 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignementscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 29 juin 2021 | n° 152 · sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, à l’article 19 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement\rscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |