Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 80 du 18 janvier 2022

sur l'amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public