DéputéMembre du Gouvernement
Yaël Braun-Pivet
Députée · 5e circonscription : Yvelines · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
13,8 %
1 142 positions (pour, contre, abstention) sur 8 262 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
7 120
scrutins sur 18 220 éligibles. 9 958 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
99 %
1 131 sur 1 142 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 430
- Contre 708
- Abstention 4
- Non-votants 9 958
57 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 26 | 71 | 2 | 0 | 258 |
| 2018 | 1 253 | 61 | 218 | 0 | 0 | 974 |
| 2019 | 804 | 71 | 59 | 0 | 0 | 674 |
| 2020 | 897 | 78 | 134 | 0 | 0 | 685 |
| 2021 | 931 | 119 | 150 | 0 | 0 | 662 |
| 2022 | 979 | 20 | 32 | 0 | 11 | 916 |
| 2023 | 2 375 | 2 | 1 | 0 | 155 | 2 217 |
| 2024 | 1 411 | 4 | 0 | 0 | 673 | 734 |
| 2025 | 4 412 | 40 | 40 | 2 | 4 330 | 0 |
| 2026 | 4 801 | 9 | 3 | 0 | 4 789 | 0 |
Toutes les positions publiées
11 157 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 3 juin 2026 | n° 7284 · l'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : contre |
| 3 juin 2026 | n° 7283 · l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : pour |
| 3 juin 2026 | n° 7282 · l'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : contre |
| 3 juin 2026 | n° 7281 · l'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : contre |
| 3 juin 2026 | n° 7280 · l'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : contre |
| 3 juin 2026 | n° 7279 · l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : pour |
| 3 juin 2026 | n° 7278 · l'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : contre |
| 3 juin 2026 | n° 7277 · l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : pour |
| 3 juin 2026 | n° 7276 · l'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : contre |
| 3 juin 2026 | n° 7275 · l'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : contre |
| 3 juin 2026 | n° 7274 · l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : pour |
| 3 juin 2026 | n° 7273 · l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : contre |
| 3 juin 2026 | n° 7272 · l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : contre |
| 3 juin 2026 | n° 7271 · l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : pour |
| 2 juin 2026 | n° 7270 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : pour |
| 2 juin 2026 | n° 7269 · l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : pour |
| 2 juin 2026 | n° 7268 · l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : pour |
| 2 juin 2026 | n° 7267 · l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : pour |
| 2 juin 2026 | n° 7266 · l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : pour |
| 2 juin 2026 | n° 7265 · l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : pour |
| 2 juin 2026 | n° 7264 · l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : pour |
| 2 juin 2026 | n° 7263 · l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : contre |
| 2 juin 2026 | n° 7262 · l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : pour |
| 2 juin 2026 | n° 7261 · l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : pour |
| 2 juin 2026 | n° 7260 · l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | EPRposition majoritaire : pour |