Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 7266 du 2 juin 2026
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 176Abstention 1Non-votant 1Sans position publiée 396
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 182
- Suffrages exprimés
- 181
- Majorité requise
- 91
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
Texte associé : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps · Loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 13 juin 2026
Déposé par Vincent Thiébaut