DéputéAncien mandat

Yolaine de Courson

Députée · 4e circonscription : Côte-d'Or · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

14 %

616 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 796

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

92 %

567 sur 616 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 255
Contre 339
Abstention 22
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	23	28	0	306
2018	1 253	50	148	1	1 054
2019	804	55	63	3	683
2020	897	53	51	6	787
2021	931	59	35	7	830
2022	170	15	14	5	136

Toutes les positions publiées

616 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
30 novembre 2021	n° 4200 · l'amendement n° 438 de Mme Battistel à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
30 novembre 2021	n° 4199 · l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
16 novembre 2021	n° 4150 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
28 octobre 2021	n° 4073 · l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
28 octobre 2021	n° 4072 · le sous-amendement n° 1664 du Gouvernement à l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
28 octobre 2021	n° 4071 · l'amendement n° 1270 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DEMposition majoritaire : contre
26 octobre 2021	n° 4064 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
22 octobre 2021	n° 4056 · l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
22 octobre 2021	n° 4055 · l'amendement n° 2358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
22 octobre 2021	n° 4054 · l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
22 octobre 2021	n° 4053 · l'amendement n° 2271 de Mme Fabre à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
22 octobre 2021	n° 4052 · l'amendement n° 2283 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
22 octobre 2021	n° 4051 · l'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DEMposition majoritaire : contre
22 octobre 2021	n° 4050 · l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	DEMposition majoritaire : pour
22 octobre 2021	n° 4049 · l'amendement de suppression n° 101 de M. Maquet et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
20 octobre 2021	n° 4019 · l'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DEMposition majoritaire : contre
20 octobre 2021	n° 4018 · l'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DEMposition majoritaire : contre
20 octobre 2021	n° 4017 · l'amendement n° 120 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	DEMposition majoritaire : contre
20 octobre 2021	n° 4016 · l'amendement n° 206 de M. Savignat à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	DEMposition majoritaire : contre
20 octobre 2021	n° 4015 · l'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	DEMposition majoritaire : contre
19 octobre 2021	n° 4008 · la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
7 octobre 2021	n° 3985 · l'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	DEMposition majoritaire : pour
7 octobre 2021	n° 3984 · l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	DEMposition majoritaire : pour
21 septembre 2021	n° 3957 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
7 septembre 2021	n° 3956 · l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour