Yvon Collin
Sénateur · Tarn-et-Garonne · Sénat · depuis le 1er octobre 2014 · jusqu'au 30 septembre 2020
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 23 juillet 2020. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
550 positions (pour, contre, abstention) sur 550 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 556 éligibles. 6 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
556
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 271
- Contre 193
- Abstention 86
- Non-votants 6
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 18 | 26 | 5 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 98 | 76 | 47 | 3 | 0 |
| 2019 | 201 | 106 | 65 | 27 | 3 | 0 |
| 2020 | 82 | 49 | 26 | 7 | 0 | 0 |
Toutes les positions publiées
271 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 9 octobre 2019 | n° 4 · sur l'amendement n° 834, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 8 octobre 2019 | n° 3 · sur l'amendement n° 172 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)\rscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 8 octobre 2019 | n° 2 · sur l'amendement n° 384 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 27 septembre 2019 | n° 181 · sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulairescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 27 septembre 2019 | n° 179 · sur l'amendement A-1, présenté en seconde délibération par Mme Marta de Cidrac au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulairescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 27 septembre 2019 | n° 178 · sur l'amendement n° 444 rectifié bis, présenté par Mme Angèle Préville et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulairescrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 27 septembre 2019 | n° 177 · sur l'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulairescrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 27 septembre 2019 | n° 176 · sur les amendements identiques n°s 9 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, et 556 rectifié quater, présenté par Mme Élisabeth Lamure et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulairescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 27 septembre 2019 | n° 175 · sur les amendements identiques n° 29 rectifié quater, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, et 674 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulairescrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 26 septembre 2019 | n° 174 · sur l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulairescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 23 juillet 2019 | n° 172 · sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecturescrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 18 juillet 2019 | n° 170 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climatscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 18 juillet 2019 | n° 169 · sur les amendements identiques n°s 10 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, 167, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, 286, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 370 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Corbisez et plusieurs de ses collègues, et 381 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climatscrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 17 juillet 2019 | n° 167 · sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, n° 273, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 383 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climatscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 16 juillet 2019 | n° 165 · sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitutionscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 11 juillet 2019 | n° 164 · sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 3 juillet 2019 | n° 162 · Sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de pressescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 3 juillet 2019 | n° 161 · sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 26 juin 2019 | n° 158 · sur les amendements identiques n° 38, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 159 rectifié bis, présenté par M. Didier Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publiquescrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 26 juin 2019 | n° 155 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoralscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 20 juin 2019 | n° 153 · sur l'amendement n° 32, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 393, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publiquescrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 20 juin 2019 | n° 152 · sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoiresscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 20 juin 2019 | n° 151 · sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoiresscrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 13 juin 2019 | n° 150 · sur la déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitutionscrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 11 juin 2019 | n° 149 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santéscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |