Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1009 du 10 juillet 2018
la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention96 · 156 · 1majorité requise : 127
Votants253252 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 253
- Suffrages exprimés
- 252
- Majorité requise
- 127
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : President du groupe "Les Republicains"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.