Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1111 du 30 juillet 2018

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire