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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1111 du 30 juillet 2018

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (62)

Contre (1)

Abstention (14)

Non-votant (statut officiel) (2)

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