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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1112 du 30 juillet 2018

la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (4)

Contre (64)

Non-votant (statut officiel) (2)

Échap
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