Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 115 du 3 août 2017

l'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire