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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 115 du 3 août 2017

l'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (23)

Contre (144)

Abstention (7)

Non-votant (statut officiel) (2)

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