Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 116 du 3 août 2017
l'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 13Contre 26Abstention 4Non-votant 1Sans position publiée 122
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 149
- Suffrages exprimés
- 141
- Majorité requise
- 71
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants" Président du groupe "Nouvelle Gauche"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.