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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 116 du 3 août 2017

l'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche314contre19972
Les Républicains100pour13110
Mouvement Démocrate et apparentés47contre01200
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants35pour4000
Nouvelle Gauche31pour1000
Non inscrit17pour3000
La France insoumise17pour6000
Gauche démocrate et républicaine16pour1000
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