Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1183 du 3 octobre 2018

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire