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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1183 du 3 octobre 2018

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (39)

Contre (82)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Jean-Charles Taugourdeau : souhaitait voter « pour »
  • Guillaume Larrivé : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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