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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 119 du 9 août 2017

l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (412)

Contre (74)

Abstention (62)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Brahim Hammouche : souhaitait voter « pour »
  • Philippe Dunoyer : souhaitait voter « pour »
  • Marie-Christine Dalloz : souhaitait voter « contre »
  • Claude de Ganay : souhaitait voter « contre »
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