Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1192 du 4 octobre 2018

l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (48)