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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 1209 du 9 octobre 2018

l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (361)

Contre (84)

Abstention (103)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Pierre Cabaré : souhaitait voter « pour »
  • Nicolas Démoulin : souhaitait voter « pour »
  • Monique Limon : souhaitait voter « pour »
  • Pascal Bois : souhaitait voter « pour »
  • Stéphane Testé : souhaitait voter « pour »
  • Bruno Bonnell : souhaitait voter « pour »
  • Pierre Vatin : souhaitait voter « abstention »
  • Sébastien Huyghe : souhaitait voter « abstention »
  • Philippe Gosselin : souhaitait voter « abstention »
  • Pierre-Henri Dumont : souhaitait voter « abstention »
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