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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1212 du 9 octobre 2018

la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (37)

Contre (61)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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