Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1217 du 11 octobre 2018

la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire