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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1217 du 11 octobre 2018

la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (70)

Contre (54)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Bénédicte Peyrol : souhaitait voter « pour »
  • Brigitte Kuster : souhaitait voter « contre »
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