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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1376 du 9 novembre 2018

l'amendement n° 840 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (11)

Contre (25)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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