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DéputéAncien mandat

Olivier Damaisin

Député · 3e circonscription : Lot-et-Garonne · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

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1 234 positions publiées
  • Pour21 février 2022 · scrutin n° 4410 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).
  • Contre9 février 2022 · scrutin n° 4387 · résultat : rejetéla motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
  • Pour9 février 2022 · scrutin n° 4386 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
  • Pour3 février 2022 · scrutin n° 4359 · résultat : adoptéla proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).
  • Pour3 février 2022 · scrutin n° 4358 · résultat : adoptéla proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).

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