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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 143 du 12 octobre 2017

la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche313pour94102
Les Républicains100contre03400
Mouvement Démocrate et apparentés47pour7010
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants35contre0300
Nouvelle Gauche31pour2100
Non inscrit18contre0100
La France insoumise17contre0800
Gauche démocrate et républicaine16contre0100
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