Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 143 du 12 octobre 2017

la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire