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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1449 du 22 novembre 2018

l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche308pour35201
Les Républicains104contre01000
Mouvement Démocrate et apparentés46pour1000
Socialistes et apparentés29contre0100
UDI, Agir et Indépendants28contre0101
La France insoumise17contre0300
Gauche démocrate et républicaine16contre0200
Libertés et Territoires16pour0000
Non inscrit12contre0200
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