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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1449 du 22 novembre 2018

l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (36)

Contre (21)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Bérangère Couillard : souhaitait voter « pour »
  • Richard Lioger : souhaitait voter « pour »
  • Agnès Thill : souhaitait voter « pour »
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