Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1474 du 23 novembre 2018
l'amendement n° 474 de Mme Untermaier à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (9)
- David Habib · SOC
- Elsa Faucillon · GDR
- Frédérique Meunier · LR
- Gilles Lurton · LR
- Joaquim Pueyo · SOC
- Marine Le Pen · NI
- Martial Saddier · LR
- Philippe Gosselin · LR
- Xavier Breton · LR
Contre (23)
- Agnès Thill · LAREM
- Alexandra Valetta Ardisson · LAREM
- Caroline Abadie · LAREM
- Christine Le Nabour · LAREM
- Christophe Blanchet · LAREM
- Didier Paris · LAREM
- Élise Fajgeles · LAREM
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel · LAREM
- Éric Poulliat · LAREM
- Erwan Balanant · MODEM
- Gilles Le Gendre · LAREM
- Jean Terlier · LAREM
- Jean-Michel Fauvergue · LAREM
- Julien Borowczyk · LAREM
- Laetitia Avia · LAREM
- Laurence Vichnievsky · MODEM
- Nicole Dubré-Chirat · LAREM
- Pacôme Rupin · LAREM
- Pascale Boyer · LAREM
- Patrice Anato · LAREM
- Perrine Goulet · LAREM
- Rémy Rebeyrotte · LAREM
- Typhanie Degois · LAREM
Abstention (3)
- Cécile Rilhac · LAREM
- Emmanuelle Ménard · NI
- Ugo Bernalicis · FI
Non-votant (statut officiel) (2)
- Hugues Renson · LAREM · Président de séance
- Richard Ferrand · LAREM · Président de l'Assemblée nationale
Mises au point
Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.
- Marine Le Pen : souhaitait voter « contre »
- Stéphane Mazars : souhaitait voter « contre »
- Emmanuelle Ménard : souhaitait voter « contre »
- Émilie Guerel : souhaitait voter « contre »
- Perrine Goulet : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »