Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1475 du 23 novembre 2018
l'amendement n° 41 de M. Testé et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (6)
- Cécile Rilhac · LAREM
- David Habib · SOC
- Elsa Faucillon · GDR
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel · LAREM
- Joaquim Pueyo · SOC
- Ugo Bernalicis · FI
Contre (26)
- Agnès Thill · LAREM
- Alexandra Valetta Ardisson · LAREM
- Antoine Savignat · LR
- Caroline Abadie · LAREM
- Christine Le Nabour · LAREM
- Christophe Blanchet · LAREM
- Didier Paris · LAREM
- Élise Fajgeles · LAREM
- Émilie Guerel · LAREM
- Emmanuelle Ménard · NI
- Éric Poulliat · LAREM
- Erwan Balanant · MODEM
- Frédérique Meunier · LR
- Gilles Le Gendre · LAREM
- Jean Terlier · LAREM
- Jean-Michel Fauvergue · LAREM
- Jean-Michel Mis · LAREM
- Julien Borowczyk · LAREM
- Laetitia Avia · LAREM
- Laurence Vichnievsky · MODEM
- Naïma Moutchou · LAREM
- Nicole Dubré-Chirat · LAREM
- Pascale Boyer · LAREM
- Rémy Rebeyrotte · LAREM
- Stéphane Mazars · LAREM
- Typhanie Degois · LAREM
Abstention (4)
- Émilie Bonnivard · LR
- Jean-Christophe Lagarde · UDI-AGIR
- Jean-Louis Masson · LR
- Patrice Anato · LAREM
Non-votant (statut officiel) (2)
- Hugues Renson · LAREM · Président de séance
- Richard Ferrand · LAREM · Président de l'Assemblée nationale
Mises au point
Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel : souhaitait voter « contre »
- Gilles Lurton : souhaitait voter « abstention »
- Émilie Bonnivard : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »