Émilie Bonnivard

• Contre, par délégation4 novembre 2026 · scrutin n° 9759 · résultat : rejetéla première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
• Contre13 octobre 2026 · scrutin n° 8707 · résultat : rejetéla motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Pour13 octobre 2026 · scrutin n° 8706 · résultat : adoptéla proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).Lire tout
• Pour13 octobre 2026 · scrutin n° 8705 · résultat : adoptéla proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Lire tout
• Abstention13 octobre 2026 · scrutin n° 8704 · résultat : adoptél'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).Lire tout

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• Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de successionProposition de loi ordinaire · déposé le 24 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangersProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 12 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.
• Relancer l’organisation des classes de découverteProposition de loi ordinaire · déposé le 24 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond

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