Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1483 du 26 novembre 2018

l'amendement de suppression n° 18 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire