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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1483 du 26 novembre 2018

l'amendement de suppression n° 18 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (11)

Contre (25)

Abstention (9)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Céline Calvez : souhaitait voter « contre »
  • Pierre-Alain Raphan : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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