Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1538 du 5 décembre 2018
l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 17Contre 15Sans position publiée 132
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 93
- Suffrages exprimés
- 92
- Majorité requise
- 47
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise"Président du groupe "Les Républicains"Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.