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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1538 du 5 décembre 2018

l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche309pour55012
Les Républicains104contre01700
Mouvement Démocrate et apparentés46pour3000
Socialistes et apparentés29contre0500
UDI, Agir et Indépendants28contre0300
La France insoumise17contre0400
Gauche démocrate et républicaine16contre0400
Libertés et Territoires16contre0100
Non inscrit12pour0000
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